Le Conseil d’État rejette le pourvoi de M. Bonnemaison contre sa radiation par l’Ordre des médecins.

Le 24 janvier 2013, la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins d’Aquitaine avait radié du tableau de l’Ordre Nicolas Bonnemaison, estimant qu’il avait délibérément provoqué la mort de patients hospitalisés au centre hospitalier de Bayonne. Dans la décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi en cassation contre cette décision de radiation.

A la suite du décès suspect de plusieurs patients au centre hospitalier de Bayonne, des poursuites disciplinaires et pénales avaient été engagées contre le docteur Nicolas Bonnemaison, soupçonné de leur avoir administré des médicaments ayant provoqué leur mort, notamment des curares.

Les poursuites pénales avaient été engagées par le Procureur de la République alors qu'aucune plainte n'avait été déposée  et avaient donné lieu à un procès pour empoisonnement devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques durant lequel Bernard Kouchner, Jean Leonetti, Michèle Delaunnay et Didier Sicard, entre autres, avaient été convoqués comme témoins. En juin 2014 Nicolas Bonnemaison avait été acquitté, mais la Procureure générale près la cour d'appel de Pau a fait appel, ouvrant la voie à un deuxième procès d'assises.

Des poursuites disciplinaires qui visent à sanctionner les infractions à la déontologie médicales avaient été engagées par les formations disciplinaires de l'Ordre des médecins parallèlement aux poursuites pénales. Le 24 janvier 2013, la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins d’Aquitaine avait radié du tableau de l’Ordre Nicolas Bonnemaison, estimant qu’il avait délibérément provoqué la mort de patients. Cette décision ordinale avait été confirmée en appel en avril par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Dans la décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil d’État, qui était uniquement saisi du volet disciplinaire, a rejeté son pourvoi en cassation contre cette décision. Il a également rappelé que les poursuites disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales et confirmé le fait que l'acquittement pénal n’implique pas nécessairement qu’il n’y ait pas eu de faute déontologique.

Si le citoyen Bonnemaison a été acquitté de son erreur par un jury populaire, le médecin a été définitivement condamné par ses pairs, qui ont considéré qu'il n'était pas pertinent de lui confier d'autres patients. Les deux ne sont pas incompatibles.

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