Le principe de laïcité dans la fonction publique et l'obligation de neutralité de ses agents rappelés par une circulaire

La circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Signée de la main de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, la circulaire présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité.

Le texte rappelle dans un premier temps le cadre juridique, comme l'interdiction pour les agents de manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cadre, outre le port de signe d'appartenance religieuse, deux exemples de manquement à l'obligation de neutralité peuvent être tirés de la jurisprudence du Conseil d'État, souligne le ministère. C'est le cas d'un agent faisant apparaître son adresse électronique professionnelle sur le site d'une association cultuelle mais aussi de celui distribuant à des usagers des documents à caractère religieux dans le cadre de son exercice professionnel.

La circulaire confirme par ailleurs le droit au respect des convictions religieuses des agents publics avec par exemple la possibilité de certains aménagements du temps de travail dès lors qu'il sont "compatibles avec le bon fonctionnement du service public". Elle aborde aussi le respect des croyances et des convictions des usagers, notamment dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, . Encore faut-il que cela ne porte "atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches".

Dans un deuxième temps, la circulaire énonce six mesures à appliquer en priorité (puisées dans le rapport d'Émile Zuccarelli). Il s'agit avant tout de renforcer les formations initiale et continue, ce qui implique de le prioriser dans les plans de formation des établissements de la fonction publique hospitalière. Pour y parvenir, notamment dans le cadre de la formation continue, les pouvoirs publics invitent à développer des "réseaux de formations internes" au plus près des besoins permettant d'insuffler une culture commune. Dans la fonction publique hospitalière, l'action nationale de formation "laïcité, droits et obligations dans les établissements" a en l'occurrence été justement "pensée pour qu'une équipe pluridisciplinaire, constituée de personnes ressources, puisse participer conjointement à une même session de formation, afin de permettre la mise en œuvre d'une démarche institutionnelle dans l'établissement", rappelle le ministère. Ce dernier évoque aussi, parmi ses priorités, la remise à chaque agent d'un dépliant pédagogique exposant "les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations". S'ajoute depuis janvier un accès facilité à une documentation "pertinente" via une rubrique dédiée en ligne. Enfin, outre l'intérêt de faire du 9 décembre (en référence à la date du 9 décembre 1905, jour de publication de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État), une journée d'échange pour valoriser la laïcité, un outil de mesure régulière des difficultés rencontrées sur le terrain va être élaboré en interfonction publique : ces indicateurs seront "prochainement" intégrés aux bilans sociaux.

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Télécharger la Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

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Mots-clés

principe
laïcité
neutralité agents publics