22 novembre 2022
Journée thématique de L'EEHU du CHU de Lille
Consentement « libre et éclairé ».
Consentir à quoi, pourquoi et comment ?
En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1] (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle. Vingt ans après sa promulgation, ses modalités d'application ont été déclinées par les conseils de l'ordre des professionnels de santé, par les sociétés savantes soignantes et ont été intégrées aux pratiques professionnelles sans grandes difficultés, dès lors qu'il n'y a aucun doute sur la volonté du patient et sur sa capacité à faire ses choix.
Pour autant, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé, les étudiants en soin et les usagers eux-mêmes. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et ses particularités. A l'occasion de cet anniversaire, la journée thématique 2022 de l’EEHU sera consacrée à la notion de consentement aux soins, le 22 novembre 2022.
L’évolution du paradigme de la relation soignant-soigné vers plus d’autonomie du patient acte-t-elle complètement la fin du modèle médical humaniste au profit d’un modèle totalement libéral, lequel serait vu comme une proposition universelle de soins à laquelle chaque individu serait libre de recourir ou non en vertu de ses préférences personnelles ? L’exigence d’un consentement explicite a-t-elle transformé la relation soignant soigné en relation strictement contractuelle ?
Qu’en est-il de l’information des patients sans laquelle il ne peut y avoir de consentement libre et éclairé ? Que signifient ces deux adjectifs ? Doit-on les regarder comme deux conditions indépendantes l’une de l’autre, deux conditions opposées ou additionnées ? Combien de temps un consentement est-il valable ? Comment s’assurer qu’il l’est encore ?
Le consentement donné à un professionnel donné s’étend-il aux autres professionnels d’une même équipe, d’une même filière de soins, voire à tous les intervenants d’un parcours de soin ? Existe-il un consentement partagé comme il existe un secret professionnel partagé ? A la fin, qui est responsable des décisions prises et de leurs effets ?
[1] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Programme
9h Ouverture.
- Frédéric BOIRON, Directeur général du CHU de Lille
- Dominique CHEVALIER, Président de la CME du CHU de Lille
9h30 Introduction.
- Enjeux éthiques relatifs au consentement dans les situations de soin. Présentation de l'avis n° 136 du Comité consultatif national d'éthique. Régis AUBRY, Médecin, Président de la Section technique du Comité consultatif national d'éthique et rapporteur de l'Avis sur la fin de vie
LIMITES THEORIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Catherine THOMAS, Directrice des Affaires juridiques au CHU de Lille. Nicolas PHILIPPOT, Patient Partenaire du CHU de Lille.
- 10h10 Le thérapeute, le patient et le juste consentement : mieux informer pour mieux soigner. Anne GILSON-MAES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de REIMS Champagne-Ardenne et rattachée au laboratoire CEJESCO. Membre du Conseil d'orientation de l'Espace de Réflexion Ethique du Grand-Est
- 10h30 Peut-on consentir à " sa " mort ? Que ma volonté soit faite et que ma dignité soit respectée. Nathalie ASSEZ, Médecin urgentiste au SAMU du Nord
- 10h50 Modèle du consentement et modèle du partage / de l'accord. Jérôme GOFFETTE, Maître de conférences en Philosophie des Sciences, Université CLAUDE Bernard Lyon 1 - Faculté de Médecine Lyon-Est ; Laboratoire : EVS, UMR 5600
- 11h10 Pause.
TABLE RONDE
- 11H30 Mise en discussion de l'avis n°136 du CCNE avec les intervenants et les modérateurs de la première session, animée par Robin Cremer
Déjeuner libre.
LIMITES PRATIQUES DU CONSENTEMENT
Modérateurs : Véronique BRUNAUD-DANEL, Médecin en neurologie. Stéphane ZYGART, Docteur en philosophie, enseignant en philosophie, psychologie
- 14h00 Le consentement à la première dose de vaccination contre le Covid 19 dans les EHPAD. Delphine BRARD, Directrice Stratégie et communication à La Vie Active et animatrice du Comité de Réflexion éthique LVA, Secteur Social et Médico-social
- 14h20 Un guide pour recueillir le consentement de la personne en situation de handicap. Léa JULLIARD, psychologue au foyer de vie /FAM JP BRU et SESSAD à Epernay - Les papillons blancs en Champagne Emmanuelle BAUDRILLART, Cadre de Santé et Directrice du réseau de coordination en gérontologie et soins palliatifs de Champagne Ardenne
- 14h40 Le consentement dans la cadre de la recherche en biobanque peut-il être qualifié d'éclairé ? Caroline DESPRES, Médecin et docteur en anthropologie sociale et ethnologie, chercheuse au laboratoire Etres, Centre de Recherche des Cordeliers, Sorbonne Université, Université de Paris Cité, Inserm
- 15h00 Temps d'échanges.
REFUS ET OPPOSITION AUX SOINS
Modérateurs : Pierre VALETTE, Médecin urgentiste au SAMU du Pas-de-Calais Sylvie JOCLAS Cadre de santé au CHU de Lille.
- 15h20 Soigner l'anorexie mentale : un consentement malmené ? Monique KERVAREC-GIRAUD, Cadre supérieure de pôle Elisabetta SCANFERLA, Psychologue Clinicienne, Unité des TCA et des Troubles de l'humeur Nadine SATORI, Infirmière clinicienne en unité TCA, Juliette DE SALLE BODIN, Médiatrice de santé Clinique des Maladies Mentales et de l'Encéphale (CMME) GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Hôpital Sainte-Anne
- 15h40 Le refus de traitement en neurologie, quels enjeux pour le neurologue ? Grâce FRANCOIS, Interne de neurologie au CHU de Lille, diplômé d'un master 2 en éthique médicale et bioéthique à l'Université Paris Cité
- 16h00 Quand l'enjeu identitaire et culturel vient ébranler le consentement à la biomédecine. Nolwenn RIBE, Médecin, Urgences, SMUR et évacuation sanitaire, SAMU, Centre Hospitalier de Polynésie française
- 16H20 Temps d'échanges.
Conclusion.
- 16h40 Robin CREMER, Coordonnateur adjoint de l'EEHU et Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique Régional des Hauts-de-France
Page mise à jour le : 29/02/2024 (14h15)
Espace éthique hospitalier et universitaire de Lille -
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