Que comprendre de l’acquittement de Nicolas Bonnemaison ?

Une analyse de Valérie Depadt (Maître de conférences, faculté de droit, université de Paris 13) a été publiée le 27 juin 2014 sur le site de l'Espace éthique d'île de France.

La concommittance de l'aquittement de Nicolas Bonnemaison par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques alors qu'il avait pratiqué des injections à doses létales dans l’intention de provoquer le décès de ses patients d'une part , et de l'intervention de la Cour européenne des droits de l'Homme pour suspendre la procédure de limitation des traitements de Vincent Lambert qui avait pourtant été validée la veille par le Conseil d'État français d'autre part ont de quoi troubler les esprits.

Valérie Depadt, maître de conférences à faculté de droit à l'université Paris 13, qui a suivi le proçès a publié le 27 juin 2014 sur le site de l'Espace éthique d'île de France une analyse éclairante de l'affaire de Bayonne qui remet les choses à leur place avec tact et pertinence. Au deux questions qu'elle pose au début de son texte  "Si la place de Nicolas Bonnemaison n’est pas parmi les criminels de droit commun, est-elle pour autant auprès de personnes forcées de s’en remettre à la médecine à l’extrême fin de leur vie ? Est-elle sous les applaudissements qui ont suivi l’annonce du verdict ?" Valérie Depadt répond non, sans passion, avec des arguments juridiques.

Si le citoyen Bonnemaison a été acquitté de son erreur par un jury populaire, le médecin a été condamné par ses pairs, lesquels ont considéré qu'il n'était pas pertinent de lui confier d'autres patients. Les deux ne sont pas incompatibles.

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