Les 10 ans de la loi Leonetti : doit-on encore légiférer sur la fin de vie ?

Sous la direction scientifique de Rémi Decout-Paolini, Conseiller d’Etat et de Johanne Saison, MCF HDR – Université Lille 2 avec le concours de Coralie Leuzzi, allocataire de recherche – Université Lille 2

En 2003, l'affaire Vincent Humbert place les questions relatives à la fin de vie et l'euthanasie au cœur de l'actualité et conduit à l'adoption de la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Le législateur y réaffirme l'interdiction de l'acharnement thérapeutique, confirme la possibilité pour le patient de refuser les soins et met en place une procédure collégiale de limitation et d'arrêt des traitements lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Cependant, cette œuvre législative ne permit pas de mettre un terme aux questionnements des différents protagonistes. Face à la méconnaissance du dispositif par les professionnels concernés et en raison de dysfonctionnements persistants, l'Observatoire national de la fin de vie est créé, en 2010, avec pour mission d'évaluer les besoins d'information du public et des professionnels de santé à partir de l'étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s'y rapportent.

Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au cœur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d'arrêt de traitement d'un patient hors d'état de s'exprimer soulevant ainsi de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ?

Ce colloque a notamment pour objet de rassembler les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire et, de manière plus générale, de faire le point sur les débats relatifs à une nouvelle intervention du législateur dix ans après la loi du 22 avril 2005. Ainsi, les professionnels du monde médical, du droit et de la justice tenteront d'apporter une réponse éclairée aux questions juridiques, éthiques et médicales que la fin de vie soulève.

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Quand ? le 24 février 2015 de 9h30 à 18 heures
Où ? Faculté de droit de l'Université Lille 2, 1 place Déliot à Lille (amphithêatre Cassin)

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