L'observatoire de la laïcité publie un guide sur la "gestion du fait religieux dans les établissements de santé"

L'Observatoire de la laïcité a constaté "la nécessité de porter à la connaissance des personnels de santé et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité". il propose un guide, adopté le 16 février 2016, le "guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé". Les règles principales y sont rappelées, comme le devoir de neutralité des agents publics ou encore l'interdiction du prosélytisme, illustrées de cas concrets.

Ce guide s'adresse aux professionnels de santé, aux aumôniers et aux patients en s'appuyant sur des cas concrets.

Dans la première partie consacrée aux professionnels de santé, l'observatoire rappelle l'interdiction de toute discrimination fondée sur la religion, mais aussi le devoir de neutralité des agents publics. Il rappelle que le prosélytisme est strictement banni au sein de l'hôpital. Enfin, dans cette première partie, la clause de conscience du médecin est évoquée, elle consiste au droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais que le médecin estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques, sauf en cas d'urgence vitale. 

Dans le seconde partie, la guide s'adresses aux aumôniers.

Dans sa troisième et dernière partie, il est question des patients dans les hôpitaux publics. il est rappelé que tous les usagers "ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, sous réserve du bon fonctionnement du service et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène". Dans cette partie, le choix du praticien et des soins en dehors des cas d'urgence est réaffirmé.

L'observatoire souligne que "ces mêmes règles de droit s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux autres agents des autres fonctions publiques".

Télécharger le guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

Mots-clés

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laïcité
religion
clause de conscience
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laïcité et hôpital