Affaire Lambert : Le Conseil d'État invalide le jugement de première instance.

L'assemblée du contentieux du Conseil d'État a jugé légale la décision prise en janvier 2014 par le médecin en charge de M. Vincent Lambert de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles.

Cet arrêt du Conseil d'État annule donc la suspension de la mise en œuvre de la décision de limitation et d'arrêt des traitements qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi d'un référé liberté par les parents, un demi-frère et une sœur de M. Vincent Lambert et reconnait par le fait la légalité de la procédure décisionnelle. Il fait suite à l'appel de ce jugement de première instance par l'épouse de M. Vincent Lambert, un des neveux de ce dernier et le CHU de Reims devant le Conseil d'État.

Une telle décision était assez prévisible en ce qu'elle est conforme aux propositions du rapporteur public et en ce que les expertises supplémentaires qui avaient été ordonnées avaient confirmé l'état végétatif chronique. De plus, d'aucuns avaient été très surpris des motivations du jugement de première instance qui contestaient, sans expertise, la réalité de l'état médical de M. Vincent Lambert  plutôt que de proposer un classement et une priorisation des avis des proches  qui se déchiraient et se déchirent encore autour du patient. Le droit aurait alors progressé, que la décision soit confirmée ou infirmée en deuxième instance. En choisissant cette voie qui appelait logiquement de nouvelles expertises (médicales, elles aussi), les juges de première instance s'engageaient dans un système circulaire, puisque qu'il était prévisible que juges auraient besoin de l'expertise des médecins  pour valider leur propre contestation d'une décision médicale.

Le texte de la décision du Conseil d'État et le communiqué de presse qui ont été publiés sur le site de l'institution insistent tous les deux sur le fait qu'il s'agit d'un arrêt d'espèce, adapté à la singularité du cas de M. Lambert et à son contexte, et non un arrêt de principe destiné à faire jurisprudence dans tous les cas d'état végétatif chronique. Il s'agit donc bien d'un retour à l'éthique, conformément à l'esprit de la loi Leonetti qui s'arrête précisément là où le droit ne peut pas aller plus loin ; à l'endroit d'une décision prise en conscience et en responsabilité par des médecins en charge d'un patient, après s'être procuré une idée de ce que le patient aurait voulu pour lui.

La décision était donc légale, mais le problème de son applicabilité demeure encore plus aigu qu'auparavant. Il va falloir du tact aux soignants, du temps à la famille désunie et de la discrétion loin des projecteurs de l'actualité médiatique pour en atténuer la violence. Il n'est pas certain que cela soit encore possible.

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