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Catégorie(s) : Législation, règlementation, Soins palliatifs et arrêt des traitements
La proposition de loi des députés Leonetti et Claeys va être discutée aujourd'hui en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale
La séance sera accessible par internet. L'examen de la proposition de loi en séance plénière est prévu pour les 10 et 11 mars.
(c) EEHU
La proposition de loi déposée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys arrive au programme de l'Assemblée Nationale
- Aujourd'hui 17 février, la proposition de loi sera discutée en commission des affaires sociales à partir de 17h00. La discussion sera ouverte aux journalistes et sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée Nationale
- Le texte sera ensuite discuté en séance plénière les 10 et 11 mars prochain.
De son coté, le Sénat organise le 19 mars un colloque intitulé "Quels nouveaux droits pour la fin de vie ?". Les députés Claeys et Leonetti seront présents et deux tables rondes seront organisées
- La sédation profonde, présidée par Alain MILON, président de la commission des Affaires sociales du Sénat
- Les directives anticipées, présidée par Philippe BAS, président de la commission des Lois du Sénat
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Page mise à jour le : 21/11/2022 (10h48)
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