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25-sept.-2012 09:40 Il y a : 11 année(s)
Catégorie(s) : Législation, règlementation

Arrêté concernant a mise en place des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux.

Le 04 janvier 2012 est paru l'Arrêté  relatif à la constitution, la composition et le fonctionnement des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux ou Interrégionaux (E.R.E.R.I). Télécharger le texte en format .pdf.

Le ministère a ensuite adressé aux Agences Régionales de Santé (A.R.S) l'instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ/2012/124 du 20 mars 2012, relative à la mise en œuvre de l’Arrêté du 04 janvier. Télécharger le texte en format .pdf.

En mai 2012, l'A.R.S du Nord/Pas-de-Calais a mandaté l'E.E.H.U de Lille afin de faciliter le bilan de la réflexion éthique à l'échelle régionale et de proposer une préfiguration de l'E.R.E.R du Nord/Pas-de-Calais. A ce titre, une grille a été réalisée à partir des annexes de l'Arrêté du 04 janvier et proposée aux différentes structures contactées pour valoriser les spécificités de chacune.

Mots-clés
espace éthique
Lille

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