Affaire Lambert : le juge des référés ne souhaite pas trancher seul.

Le juge des référés du Conseil d’État renvoie le jugement de l’appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale.

Source : Conseil d'État

Le juge des référés du Conseil d’État a tenu, jeudi 6 février au matin, une audience publique sur l’appel formé contre la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le litige relatif à la situation de M. Vincent Lambert. A l’issue de cette audience, au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le jugement de l’affaire a été renvoyé à une formation collégiale. Cette possibilité, prévue par le code de justice administrative, est utilisée lorsque la difficulté de l’affaire le justifie.La formation collégiale de jugement se réunira dans le courant de la semaine du 10 février.

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