Tout professionnel de santé, hospitalier ou universitaire, en individuel ou en équipe, peut solliciter la commission consultative. Le Conseil de l'EEHU peut également saisir la commission.

• Demande de saisine

A la réception du courrier de saisine, l'EEHU prend contact avec le demandeur pour convenir d'une première rencontre : l'entretien de pré-saisine.

• Entretien de pré-saisine

Il se déroule avec 3 membres de la commission consultative au minimum.

Il consiste à reformuler la question avec le demandeur ou à réorienter sa demande

• Analyse de la saisine : 3 séances de la commission

Le demandeur peut-être entendu à la première, s'il le souhaite, pour apporter des éléments de contexte et précisions utiles pour la compréhension.

Un texte de réponse est élaboré en commun lors des deux séances suivantes. La commission peut consulter les experts qu'elle juge utiles.

• Réponse au(x) demandeur(s)

Publication de l'avis sur le site de l'EEHU, dans le respect de la confidentialité, autant que faire se peut (voir les avis).