Le médecin face à ses juges

9-nov.-2015

9 novembre 2015, 14h Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille). Conférence organisé pour l'ERADP par M. Majorczyk, A. Camus et A. Delattre (dir.)

---

Présentation

Cette demi-journée a pour but de mettre en relation la déontologie médicale et le droit pénal. Il s'agit de savoir si, pour un même fait, il est possible d'articuler une qualification pénale et une qualification déontologique.

L'exemple de la question sur la fin de vie nous montre que ce sujet se rattache à l'actualité. L'idée étant de réfléchir sur une possible collaboration entre ces matières qui sont toutes deux confrontées à des situations infractionnelles traitées respectivement par le Conseil de l'Ordre et le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises. En somme, les juridictions ordinales et les juridictions pénales sont-elles complémentaires ou totalement indifférentes l'une de l'autre ?

Par ailleurs et dans un souci de collaboration scientifique, le but d'une telle conférence est également d'établir des relations entre Droit et Santé afin d'avoir aussi bien une approche médicale qu'une approche juridique.

Participants

• Mme Cécile Manaouil : Docteur en médecine, docteur en droit, Professeur à l'université Picardie Jules Verne, experte près la cour d'appel d'Amiens, membre de la chambre disciplinaire de l'Ordre
• M. Bernard Lemaire : Magistrat, président de la VIème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille.
• M. Jean-Philippe Platel : Docteur en médecine, secrétaire général du conseil de l'Ordre des médecins de la région Nord-Pas-de-Calais.

Inscriptions et contactsBetty Zupan

---

9 novembre 2015, 14h

Faculté de droit, Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille).

---