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Arrêté concernant a mise en place des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux.
25/09/2012 09:40
Le 04 janvier 2012 est paru l'Arrêté relatif à la constitution, la composition et le fonctionnement des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux ou Interrégionaux (E.R.E.R.I). Télécharger le texte en format .pdf.Le...En savoir plus...
Catégorie(s) : Législation, règlementation
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