Foire aux questions

La commission consultative donne-t-elle des avis en urgence ?

Non, la commission consultative examine en différé des situations concrètes, pour apporter au demandeur une aide à la réflexion et l'éclairer dans sa prise de décision, dans le cadre de sa fonction. Elle n'a pas vocation à intervenir directement dans la relation clinique ou dans la prise de décision en temps réel.