Foire aux questions

La commission consultative mène-t-elle des enquêtes ?

Non, la commission consultative n'a pas vocation à vérifier les faits qui sont portés à sa connaissance par les demandeurs. Sa démarche repose sur un dialogue avec le(s) demandeur(s), à partir de son discours, de sa mise en récit, sans chercher à en vérifier l’exactitude factuelle. La commission s’interdit donc toute investigation visant à établir la véracité des situations concrètes qui lui seront décrites.