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Quelle différence entre l'EEHU et l'espace éthique régional ?

L'espace éthique hospitalier et universitaire de Lille est l'espace éthique dont le CHRU de Lille s'est doté comme tous les autres centres hospitalier, conformément  à l'article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique. Il est un lieu d’expression, de rencontre et de réflexion pour les professionnels du CHRU et les étudiants au sujet des questions soulevées par leurs pratiques.

L'espace de réflexion éthique régional est une structure plus vaste dont le CHRU est membre au même titre que les autres centres hospitaliers de la région et les universités de référence. Comme sont nom l'indique l'ERER du Nord Pas-de-Calais a pour mission de susciter et coordonner les initiatives en matière d'éthique au niveau régional. De plus, conformément à l'Arrêté du 4 janvier 2012, il inclue expressément le secteur médico-social et le grand public dans le processus de réflexion.

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Comment se tenir informé des actualités de l'espace éthique ?

Pour être tenus informés des actualités de l'EEHU de Lille, vous pouvez vous abonner aux pages que l'EEHU a ouvert sur  FacebookGoogle+ et Tweeter ou vous abonner directement à nos flux RSS. Pour ce faire, il vous faut cliquer sur le bouton correspondant dans le bandeau supérieur ou dans le pied de page bleu  

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Comment faire partie de l'EEHU ?

Les membres de la commission générale de l'EEHU et les membres de la commission consultative sont nommés par le Doyen de la faculté de médecine, le Directeur général du CHU, la Directrice des soins infirmiers ou le Président de CME après un appel à candidature, pour une durée de quatre ans (voir les statuts de l'EEHU). La prochaine échéance est en mars 2018.

Le coordonnateur est nommé par le Directeur Général, le Président de la CME et le Doyen de la Faculté de Médecine, pour quatre ans, renouvelables. L’équipe de coordination est formée au minimum d’un coordonnateur et de deux coordonnateurs adjoints. Les coordonnateurs adjoints sont nommés par le coordonnateur après avis de la commission générale

Cependant, tous les professionnels hospitaliers et/ou universitaires, peuvent participer ou piloter un groupe thématique autour d'un questionnement lié à leurs pratiques (voir à la page des groupes thématiques). C'est une manière de participer de façon pleine et entière aux activités de l'EEHU, puisque les membres des groupes de travail sont invités aux réunions de la commission générale et peuvent y prendre la parole.

 

 

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Comment fonder un groupe de travail ?

Si vous avez une préoccupation éthique issue de vos pratiques professionnelles que vous souhaitez partager avec d'autres ou transformer en sujet d'étude, vous pouvez prendre contact avec l'EEHU par courriel ou par téléphone (03 20 44 45 02) pour convenir d'un rendez-vous.

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Qu'apporte l'EEHU à un groupe de travail ?

Constituer une groupe de travail dans le cadre de l'EEHU permet d'obtenir selon les besoins une aide matérielle (réservation de salles, aide au secrétariat, aide à la planification de réunions), une aide méthodologique (recherche d'un tiers extérieur au groupe pour l'animer, recherche de compétences y compris en dehors des disciplines médicales et soignantes, aide à la recherche documentaire) et une aide à la valorisation du produit de la réflexion (présentation des travaux lors des journées, publication sur le site, aide à la publication dans une revue scientifique).

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Je souhaite assister à une journée thématique, est-ce pris en compte au titre de la formation continue ?

Le CHRU encourage tout le personnel à assister aux journées thématiques et aux demi-journées de l'EEHU. Néanmoins, pour des raisons évidentes d'organisation des services, il est nécessaire d'obtenir la validation de la part du cadre de proximité pour que cette participation soit considérée comme du temps de formation. Un certificat de présence est délivré sur place aux personnes régulièrement inscrites.

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Qui peut saisir la commission consultative ?

Tout professionnel de santé, hospitalier ou universitaire, en individuel ou en équipe, peut solliciter la commission consultative. Le Conseil de l'EEHU peut également saisir la commission consultative.

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Comment saisir la commission consultative ?

Par simple courrier adressé à l'EEHU, par téléphone au 03 20 44 45 02 ou par courriel pour convenir d'un rendez vous.Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas souhaitable que des situations précises soient exposées par courriel.

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La commission consultative peut-elle trancher des conflits entre personnes ?

La commission consultative n’a pas pour vocation de trancher les conflits entre personnes, mais d’apporter un éclairage, en différé, lors de situations de crise porteuses d’enjeux éthiques, une aide à l’analyse contextuelle pour les hospitaliers et/ou les universitaires. Elle ne procède à aucune audition contradictoire dans le cadre d’un conflit.

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La commission consultative mène-t-elle des enquêtes ?

Non, la commission consultative n'a pas vocation à vérifier les faits qui sont portés à sa connaissance par les demandeurs. Sa démarche repose sur un dialogue avec le(s) demandeur(s), à partir de son discours, de sa mise en récit, sans chercher à en vérifier l’exactitude factuelle. La commission s’interdit donc toute investigation visant à établir la véracité des situations concrètes qui lui seront décrites.

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La commission consultative donne-t-elle les avis éthiques exigés par les éditeurs des revues scientifiques ou médicales ?

En France, l'avis du comité de protection des personnes (CPP) est exigé pour mener toute recherche interventionnelle sur des êtres humains. Toutes les études qui comportent une modification même minime de la prise en charge des patients doivent donc avoir reçu l'aval du CPP avant le début de leur mise en oeuvre. L'avis favorable du CPP tiens alors lieu d'avis "d'institutional review board" (IRB) pour les éditeurs.

Dans les rares cas pour lesquels l'avis du CPP n'est pas encore exigé (suivis de cohorte sans modification de la prise en charge des patients, études sur bases de données), certains CPP acceptent de délivrer un document certifiant que l'étude ne relève par de leur compétence. Ce certificat peut alors être utilisé auprès de la revue comme quitus. Il est également possible de s'adresser aux commissions d'éthique de certaines sociétés savantes qui donnent des avis d'IRB à fin de publication.

A noter que la prochaine loi sur la recherche, dont les décrets d'application sont en attente, prévoie que tous les projets soient examinés par les CPP, qu'ils soient interventionnels ou non.

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Quel est le délai de réponse de la commission consultative ?

La commission consultative donne un avis dans un délai de quatre mois (voir le parcours d'une saisine)

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La commission consultative donne-t-elle des avis en urgence ?

Non, la commission consultative examine en différé des situations concrètes, pour apporter au demandeur une aide à la réflexion et l'éclairer dans sa prise de décision, dans le cadre de sa fonction. Elle n'a pas vocation à intervenir directement dans la relation clinique ou dans la prise de décision en temps réel.

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Photo Horia Varlan - Licence Creative Commons (BY-2.0)

Page mise à jour le : 12/01/2015 (15h38)

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Pavillon Paul Laguesse - 2 rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille cedex

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