Tout professionnel de santé, hospitalier ou universitaire, en individuel ou en équipe, peut solliciter la commission consultative. Le Conseil de l'EEHU peut également saisir la commission.
A la réception du courrier de saisine, l'EEHU prend contact avec le demandeur pour convenir d'une première rencontre : l'entretien de pré-saisine.
Il se déroule avec 3 membres de la commission consultative au minimum.
Il consiste à reformuler la question avec le demandeur ou à réorienter sa demande
Analyse de la saisine : 3 séances de la commission
Le demandeur peut-être entendu à la première, s'il le souhaite, pour apporter des éléments de contexte et précisions utiles pour la compréhension.
Un texte de réponse est élaboré en commun lors des deux séances suivantes. La commission peut consulter les experts qu'elle juge utiles.
Réponse au(x) demandeur(s)
Publication de l'avis sur le site de l'EEHU, dans le respect de la confidentialité, autant que faire se peut (voir les avis).
Page mise à jour le : 05/10/2022 (10h08)
Espace éthique hospitalier et universitaire de Lille -
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