La composition de la commission garantit l’autonomie de la réflexion éthique.

• 12 membres pour le CHRU dont

4 issus de l’équipe de coordination ;
4 issus de la commission générale et n’appartenant pas à l'équipe de coordination (IDE ou AS, PU PH, enseignant paramédical, le délégué aux affaires juridiques) ;
4 membres CH&U n’appartenant ni au conseil ni au bureau (directeur de soins, assistante sociale, praticien hospitalier, membre de l’équipe de direction autre que directeur de soins).

•  8 membres extérieurs au CHRU dont :

Médecin libéral n’ayant aucune fonction au CH&U, IDE libérale,
6 membres désignés parmi des personnalités ayant des compétences dans les domaines associatifs, juridiques, des sciences humaines (anthropologie, philosophie, psychologie, psychanalyse, sociologie…) et des religions.

Les membres de la commission consultative siègent à titre personnel et ne peuvent recevoir d’instructions de tiers. Ils sont soumis au secret professionnel en ce qui concerne les informations personnelles dont ils pourraient avoir connaissance du fait de leur fonction.

Si la commission le juge utile, la consultation d’experts ou de ressources externes peut-être programmée pour l’éclairer sur un point particulier de la problématique soulevée par la saisine en cours. 

La composition de la commission consultative