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Les avis de la commission consultative

Le service social hospitalier

Le service social hospitalier

Avis 2017 :

Comment, dans un centre hospitalier public, en cohérence avec l’éthique de son métier, l’assistant social auprès des patients, peut-il faire face : 

- aux méconnaissances de son rôle et de ses contraintes, de la part des autres acteurs hospitaliers,
- à la collision des temporalités sanitaires / sociales,
- à la collision entre le secours social et l’exigence de rentabilité,
- aux limites sociales et sociétales de la solidarité,
- et à ce qui ressemble à une dénégation du métier d’assistant social et à la perte de sens que cela peut induire ?

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Entre sécurité et intimité au sein d’une UHSA

Entre sécurité et intimité au sein d’une UHSA

Avis 2017

Face au risque suicidaire important au sein de la population des détenus, comment adapter la structure hospitalière qu’est l’UHSA pour éviter les suicides des patients, tout en préservant un esprit et un environnement soignant ? Comment concilier le soin aux détenus avec le respect de l’intimité et la sécurité nécessaire ?

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Prise en charge thérapeutique de la surdité du très jeune enfant : L’implant auditif du tronc cérébral.

Prise en charge thérapeutique de la surdité du très jeune enfant : L’implant auditif du tronc cérébral.

Avis 2017 :

Dans l’objectif d’une amélioration des capacités de compréhension et d’élocution (au-delà de la fonction d’alerte), pour les enfants pour lesquels l’implant cochléaire est contre-indiqué ou très insuffisant (des enfants entre 1 et 3 ans), peut-on proposer l’implant auditif du tronc cérébral et développer un programme local d’implantation du tronc :

  • Au regard de la complexité de la technique,
  • Au regard des risques potentiels puisque l’on touche au tronc cérébral,
  • Au regard de l’incertitude des résultats,
  • Au regard de l’amalgame qui pourrait advenir avec l’implant cochléaire en cas d’échec de l’implant du tronc cérébral ou de graves complications ?

Par ailleurs, si ce programme n’est pas proposé dans l’établissement du demandeur, ce dernier oriente-t-il vers un autre centre qui le fait, donc possiblement un centre à l’étranger ?
Enfin, jusqu’où va-t-on dans la technicité alors qu’il y a d’autres alternatives thérapeutiques ?

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Comment faire face aux comportements sexuels désinhibés en EHPAD?

Comment faire face aux comportements sexuels désinhibés en EHPAD?

Avis 2016

Comment les équipes soignantes peuvent-elles faire face aux comportements sexuels de résidents désinhibés liés à des pathologies démentielles, ou à des comportements avec une incertitude quant au consentement de l’un des résidents ? Comment y faire face dans le cadre des soins et de la vie collective en EHPAD, dans le cadre de l’institution hospitalière ? Quels questionnements éthiques cela pose-t-il ?

Ce questionnement est par ailleurs élargi à tout comportement inadapté à la vie en collectivité en EHPAD et inclut la question de l’information aux familles.

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Quels sont les enjeux éthiques et les limites aux moyens d’identification des patients en Soins de Suite et Rééducation (SSR) et en Soins de Longue Durée (SLD) ? Exemple du bracelet.

Quels sont les enjeux éthiques et les limites aux moyens d’identification des patients en Soins de Suite et Rééducation (SSR) et en Soins de Longue Durée (SLD) ? Exemple du bracelet.

Avis 2016

Quels sont les bons moyens pour bien identifier les patients en SSR et SLD sans les stigmatiser ? Et, si l’on élargit le questionnement, quels sont les enjeux éthiques et les limites aux moyens d’identification des patients en Soins de Suite et Rééducation et en Soins de Longue Durée ? Exemple du bracelet.

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Comment un aumônier peut-il faire entendre à l'équipe soignante des informations dont il est dépositaire et qui pourraient être utiles à la prise en charge?

Comment un aumônier peut-il faire entendre à l'équipe soignante des informations dont il est dépositaire et qui pourraient être utiles à la prise en charge?

Avis 2015

De par la relation spécifique instaurée avec le patient, sans trahir le secret des confidences, comment un aumônier peut-il faire entendre, à l’équipe médicale et soignante, les informations dont il est dépositaire et qui pourraient s’avérer utiles à la prise en charge, dans un cadre ou hors cadre défini ?

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En consultation de préservation de la fertilité, avec des mineures atteintes de cancer, doit-on donner la même information aux parents et à la jeune patiente ?

En consultation de préservation de la fertilité, avec des mineures atteintes de cancer, doit-on donner la même information aux parents et à la jeune patiente ?

Avis 2015

Lors des consultations de préservation de la fertilité, avec des patientes mineures atteintes de cancer (notamment avec les patientes « grandes mineures »), dans un contexte d’incertitude et souvent d’urgence, doit-on donner la même information aux parents qui donnent leur autorisation et à la jeune patiente qui consent au geste médical qui touche à l’intime ? Quelle est la place du médecin qui est un tiers dans cette relation enfant-parents ? Le discours médical et le geste médical ont-ils une incidence, notamment en termes psychologiques, sur la vie sexuelle future de la patiente ? Comment ajuster le discours médical ?

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A l'heure de la congélation ovocytaire, doit-on encore proposer la congélation embryonnaire aux patientes qui sont en couple au moment du diagnostic de cancer ?

A l'heure de la congélation ovocytaire, doit-on encore proposer la congélation embryonnaire aux patientes qui sont en couple au moment du diagnostic de cancer ?

Avis 2015

La congélation ovocytaire est un processus dont la mise au point ne s’est accomplie que très récemment (2011) et qui pourrait remplacer avantageusement la congélation d’embryons dans l’optique de la préservation de la fertilité. Toutefois, un médecin chargé d’en faire la proposition saisit la commission consultative de l’EEHU parce qu’il ressent un certain « malaise » : d’une part au regard du manque de recul vis-à-vis de cette nouvelle technique de congélation ovocytaire ; d’autre part parce que la congélation embryonnaire préserve la fertilité d’un couple alors que la congélation ovocytaire préserve la fertilité individuelle.

Quels sont les enjeux éthiques et les critères de choix entre la congélation ovocytaire ou embryonnaire pour la préservation de la fertilité des femmes atteintes de cancer se présentant en situation de couple ?

Doit-on encore proposer (voire accepter) la congélation embryonnaire comme technique de préservation aux patientes qui sont en couple au moment du diagnostic de cancer alors que le principe de congélation ovocytaire (appelé vitrification) a été reconnu récemment comme efficace et sans risque ?

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L'institution doit-elle révéler une erreur administrative au risque de provoquer l'intranquilité de la victime?

L'institution doit-elle révéler une erreur administrative au risque de provoquer l'intranquilité de la victime?

Avis 2014

Le CHU a commis une erreur en divulguant des informations médico-administratives relatives à un enfant adopté à la mère biologique. Quelle est la démarche " la plus éthique " ? L'institution doit-elle dire ou ne pas dire son erreur sachant que :

1. le secret de l'erreur pourrait être préjudiciable aux parents adoptifs et à l'enfant,

2. cette erreur vient rompre le secret de l'adoption plénière voulue par la loi,

3. les enjeux sont également liés à la confiance accordée à la personne publique et à la responsabilité de celle-ci.

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La violation du secret médical entre professionnels.

La violation du secret médical entre professionnels.

Avis 2014

- Comment faire prendre conscience de la transgression et de la violation de l'intime qu'induit un acte quotidien de consultation de dossier médical, banalisé, réalisé dans l'habitude et sans volonté de nuire, depuis la situation d'apparence la plus anodine jusqu'aux cas les plus graves ?

- Comment permettre la reconnaissance du caractère spécifique du dossier psychiatrique, de son originalité au sens étymologique du terme, pour induire une adaptation du système d'information (outil informatique), pour plus de sécurité ?

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Est-il légitime de proposer une transplantation à une jeune adulte atteinte d’un retard mental majeur ?

Est-il légitime de proposer une transplantation à une jeune adulte atteinte d’un retard mental majeur ?

Avis 2014 - Dans quelles mesures le médecin peut-il prendre la décision de proposer ou non une transplantation à cette patiente dans un contexte de doute et d’incertitude multiple, avec le peu d'éléments factuels disponibles dans la littérature ? Certes, la légitimité de la greffe se pose et s’impose du point de vue théorique. Mais cela suffit-il à fonder cette légitimité ?


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Déconseiller, voire interdire, une grossesse potentiellement risquée pour la mère et le fœtus ?

Déconseiller, voire interdire, une grossesse potentiellement risquée pour la mère et le fœtus ?

Avis 2013 - Une jeune femme d'une vingtaine d'année qui a bénéficié d'une greffe hépatique pour un cancer il y a plus de dix ans souhaite une grossesse. Toutefois, une grossesse nécessiterait l'interruption ou la modification du traitement immunosuppresseur avec une risque pour le fœtus. De plus, l'interruption ou la modification du traitement immunosuppresseur d'une part, le bouleversement hormonal lié à la grossesse d'autre part, risqueraient de rompre cet équilibre aujourd'hui atteint, en réveillant les vraisemblables micro-métastases dormantes. A ce titre, au regard du risque vital pour la patiente et du risque le fœtus (malformation, prématurité ou enfant orphelin dans le cas du décès de la patiente), la prudence incite les médecins à lui déconseiller fortement une grossesse, voire à lui à interdire l'accès à la procéation médicalement assistée.

Dans quelles mesures le médecin peut-il imposer sa décision en déconseillant plus ou moins fermement cette grossesse, avec le peu d'éléments factuels disponibles dans la littérature et avec l'intuition de ce risque hypothétique ? Quels sont les enjeux éthiques d'une décision d'autorité dans une situation de doute et d'incertitude ?

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Informer et anticiper la limitation et l'arrêt de traitement chez les patients atteints de syndrôme d'enfermement.

Informer et anticiper la limitation et l'arrêt de traitement chez les patients atteints de syndrôme d'enfermement.

Avis 2012 - Cas d'une patiente atteinte d'une maladie neuromusculaire, tétraplégique, en état de dépendance complète (ventilation invasive), évoluant vers un état progressif et inéluctable de non-communication et un syndrôme d'enfermement. Question de l'information à donner dans l'hypothèse d'une limitation et d'un arrêt des traitements lorsque la patiente aura perdu toute possibilité de communication et que le syndrôme d'enfermement sera total. Quels sont les enjeux d'une discussion anticipée relative à une procédure de Limitation et Arrêt de Traitement sur la prise en charge globale de la malade ?

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Maladies héréditaires gravissimes : permettre la filiation et continuer de propager l'anomalie génétique ?

Maladies héréditaires gravissimes : permettre la filiation et continuer de propager l'anomalie génétique ?

Avis 2012 - Cas d'un très jeune enfant atteint d'une maladie héréditaire gravissime recevant un traitement à effet stérilisant. La préservation des tissus germinaux est recommandée et prévue par la loi. Afin de permettre cette préservation, a-t-on le droit d'imposer un acte invasif chez un bébé, dans un contexte de perspectives incertaines (quant aux conséquences de cet acte et quant à l'utilisation des prélèvements) ? A-t-on le droit de permettre de continuer la transmission d'une anomalie génétique, en toute connaissance de cause ?

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Grossesse et coma irréversible : faire naître l'enfant contre l'avis de la famille ?

Grossesse et coma irréversible : faire naître l'enfant contre l'avis de la famille ?

Avis 2012 - Cas étudié dans le cadre d'un master 2 "Droit, santé, éthique" : Une femme  de 35 ans, enceinte, sans antécédent, est en coma profond et son pronostic est très sombre ; le fœtus semble indemne ; le mari (ainsi que les parents et la fratrie de la femme) ne souhaite pas dissocier le sort du fœtus de celui sa mère et demande une L.A.T avant la naissance. Quelle décision ?

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Anonymisation des documents.

Anonymisation des documents.

Avis 2011 - Les enjeux éthiques de l’anonymisation et ses limites dans le cadre particulier d'une commission administrative.

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Témoins de matraitance : dénoncer ou déclarer ?

Témoins de matraitance : dénoncer ou déclarer ?

Avis 2011 - Autosaisine de la commission - Quels enjeux éthiques se posent aux formateurs dans l'accompagnement d'un élève aide-soignant ou d'un étudiant en soins infirmiers qui témoigne d'une situation de maltraitance concernant les personnes soignées ?

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Page mise à jour le : 15/06/2018 (09h50)

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