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Toutes les nouvelles (archives indexées)
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Affaire Lambert : le Conseil d’État ordonne la réalisation d’une expertise médicale.
14/02/2014 16:13
L’expertise doit être réalisée dans un délai de deux mois par un collège de trois médecins spécialistes de neurosciences.En savoir plus...
Catégorie(s) : Institutions, règlementation, législation
Affaire Lambert : le juge des référés ne souhaite pas trancher seul.
06/02/2014 13:08
Le juge des référés du Conseil d’État renvoie le jugement de l’appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale.En savoir plus...
Catégorie(s) : Législation, règlementation, Fin de vie
Affaire Lambert : le CHU de Reims va faire appel devant le Conseil d'Etat
01/02/2014 23:03
L'audience de la plus haute juridiction administrative est attendue jeudi prochain.En savoir plus...
Catégorie(s) : Législation, règlementation, Fin de vie
Affaire Lambert : l'analyse de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.
28/01/2014 10:55
Le bureau de la SFAP propose une analyse de l’ordonnance de référé liberté du Tribunal de Châlons-en-Champagne. En savoir plus...
Catégorie(s) : Législation, règlementation, Fin de vie
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